Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1401 - Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable

Article 4.1
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Texte intégral
4.1.L’utilisation à des fins autres que résidentielles de l’eau potable provenant d’un bâtiment résidentiel est interdite.
2025, R.A.V.Q. 1666, a. 3.
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